Mathias Marchand

De: Mathias MARCHAND
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
premier substitut du procureur général
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051987969(source JORF)
détachement
27 Juillet 202527/07/2025
De: Mathias MARCHAND
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mathias MARCHAND
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Marchand (Mathias)
substitut (Montauban)
Objet:
Tableau d'avancement 2017 (magistrature)
Inscrits : 602
JORFTEXT000035408937(source JORF)
inscription
12 Août 201712/08/2017
De: Mathias MARCHAND
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Mathias MARCHAND
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: MARCHAND Mathias
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: Marchand (Mathias)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000017992053(source JORF)
nomination
27 Janvier 200827/01/2008